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* Un juge estime que la CFTC et Gemini ne remplissent pas les conditions requises pour annuler l'accord à l'amiable
* L'accord conclu en janvier 2025 prévoyait une amende civile de 5 millions de dollars que Gemini a déjà payée
* Dans un mémoire commun déposé en mai, les parties ont fait valoir que la plainte n'aurait pas dû être déposée
par Mike Scarcella
Un juge fédéral de Manhattan a rejeté une demande conjointe de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine et de Gemini, une plateforme d’échange de cryptomonnaies fondée par les frères jumeaux Cameron et Tyler Winklevoss, visant à annuler un accord à l’amiable de 5 millions de dollars conclu sous l’administration Biden.
Dans une décision publiée jeudi , le juge fédéral Alvin Hellerstein a estimé que l’agence et Gemini Trust Co n’avaient pas satisfait aux critères requis pour annuler cet accord, qui mettait fin à un litige concernant des déclarations faites par Gemini lors de l’examen par l’agence d’un projet de contrat à terme sur le bitcoin.
La CFTC et l’avocat de Gemini n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
La CFTC avait poursuivi Gemini en justice en 2022, alléguant que la société avait fait des déclarations fausses ou trompeuses lors de l’examen par l’agence du produit à terme proposé. L’accord de janvier 2025 a été conclu à la fin du mandat du président démocrate Joe Biden et peu avant le début d’un procès.
L’administration du président républicain Donald Trump a adopté une approche plus conciliante et plus restrictive en matière d’application de la réglementation dans le secteur des cryptomonnaies.
En mai, l’agence des matières premières et Gemini ont conjointement demandé à Hellerstein, nommé par le président démocrate Bill Clinton, d’annuler l’accord et l’ordonnance du tribunal . Elles ont déclaré dans un mémoire que la plainte de l’agence, déposée en 2022, n’aurait pas été déposée au regard des nouvelles priorités et normes en matière d’application de la loi sous l’administration Trump.
Le mémoire déposé devant le tribunal indiquait que les régulateurs n’auraient pas dû accuser Gemini d’avoir fait de fausses déclarations concernant son activité de contrats à terme sur le bitcoin. La CFTC et Gemini ont déclaré que la CFTC avait « recouru à des tactiques inappropriées » pour intenter une action en justice.
Gemini a accepté de ne pas se voir rembourser l’amende de 5 millions de dollars si l'accord à l’amiable venait à être annulé.
M. Hellerstein a fait remarquer que Gemini avait mené un litige contre la CFTC pendant plus de trois ans avant d’accepter volontairement de conclure un accord à l’amiable, et que la position actuelle de l’agence sur cette affaire ne justifie pas l’annulation de cet accord.
Les jumeaux Winklevoss se sont fait connaître après avoir accusé Mark Zuckerberg d’avoir volé leur idée pour Facebook, un litige qui s’est soldé en 2008 par un accord comprenant une somme d’argent et des actions de la société.
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